J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0760469A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2007, le bien culturel : Alexandre Charpentier, Muller et Cie (Tuilerie d'Ivry), 1897, enseigne, bas-relief, grès émaillé, H. 91,4 cm, L. 64,5 cm, Robert L. Isaacson Gift, 1988, inv. 1989.1, appartenant au Metropolitan Museum de New York (Etats-Unis), prêté à l'exposition « Alexandre Charpentier (1856-1909) Naturalisme et art nouveau », organisée et présentée au musée d'Orsay à Paris du 21 janvier au 13 avril 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 janvier au 4 mai 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.